Changement de canton de la commune de Moutier

Situation

La commune de Moutier (code postal 2740) passera du canton de Berne au canton du Jura le 1er janvier 2026. Si vous n'êtes pas sûr de l'impact de ce changement sur vous, vous pouvez le vérifier dans le programme sous Entreprise - Adresses. Saisissez «Moutier» dans le champ de recherche, et toutes les adresses de la commune de Moutier apparaîtront.

Pour que les retenues à la source, les allocations familiales et d'autres composantes du salaire dépendant du canton soient correctement calculées à partir de janvier 2026, une nouvelle ligne d'adresse doit être enregistrée au 1er janvier 2026 avec l'option «2740 Moutier JU». La ligne d'adresse peut être enregistrée à la fois dans le personnel (section Personnel - Adresse) et dans Entreprise - Adresses.

Axe temporel des adresses

Enregistrement de l'axe temporel dans le personnel :

Chronologie des adresses de l'entreprise:

Remarque: Outre l'adresse de l'employé, il existe d'autres adresses qui peuvent devoir être modifiées. Les allocations familiales sont déterminées en fonction du canton de travail. Par conséquent, si une succursale est située à Moutier, l'adresse de l'entreprise ou du lieu de travail concerné doit également être modifiée.

Pour les frontaliers qui séjournent chaque semaine, l'adresse du séjour hebdomadaire doit également être prise en compte.

Autres sujets à prendre en compte:

Pour les personnes soumises à l'impôt à la source, il peut être nécessaire d'ajuster le paramètre de l'impôt ecclésiastique (le canton de JU ne connaît que les codes QST avec impôt ecclésiastique).

Les corrections de l'impôt à la source de l'année précédente sont toujours possibles, à condition que la nouvelle chronologie des adresses soit correctement créée et que l'ancienne chronologie ne soit pas modifiée par inadvertance.

Les paiements différés d'une année à l'autre restent également possibles, à condition que les chronologies d'adresses soient correctement enregistrées.

Nouveau numéro de client (numéro SSL) pour l'impôt à la source à Moutier

Vérifier l'attribution de la caisse de compensation familiale.

Pour les entreprises situées à Moutier, il peut être nécessaire de vérifier les remarques sur les certificats de salaire (par exemple, le règlement des frais).