Adaptation des taux d'impôt TVA en Suisse pour 2024

Généralités

En raison de la votation populaire du 25 septembre 2022 concernant la réforme acceptée pour stabiliser l'AVS, les taux de TVA changent au 01.01.2024. AbaNinja a déjà établi les nouveaux taux de TVA pour vous (voir Taux TVA AbaNinja). Vous trouverez un aperçu de ces taux sous Taux d'impôt TVA AFC.

Paramètres – Comptabilité – TVA – Période TVA – Taux d'imposition par défaut

En créant une nouvelle période TVA ou en changeant le taux de TVA par défaut et en indiquant un taux de TVA valable à partir du 01.01.2024 (par ex. 8,1 %), le taux de TVA correspondant est proposé par défaut dans les documents clients, pour autant qu'aucun taux de TVA ne soit enregistré sur un produit.

Taux de TVA pour les produits, les factures récurrentes et les modèles de documents

Si vous travaillez avec des produits, des factures récurrentes ou des modèles de documents clients, vous devez adapter les nouveaux taux de TVA. Dans le cas d'un abonnement payant, vous avez la possibilité de procéder à une adaptation en masse. Si vous avez des produits, des factures récurrentes ou des modèles de documents clients avec les anciens taux de TVA valables jusqu'au 31.12.2023, AbaNinja vous propose une adaptation automatique globale aux nouveaux taux de TVA en vigueur à partir du 01.01.2024.

Formulaire TVA

Le nouveau formulaire TVA valable depuis le 1er juillet 2023 pour l'imposition effective ainsi que pour l'imposition forfaitaire ou de la dette fiscale est également disponible dans AbaNinja.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans les Infos TVA - 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024 ou vous pouvez vous adresser à votre fiduciaire ou à votre Digital Coach de confiance.