Comment indiquer plusieurs taux de la dette fiscale nette/taux forfaitaires ?

La méthode de décompte des taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires peut également être utilisée dans AbaNinja. Cette fonctionnalité est disponible avec un abonnement payant auquel vous pouvez souscrire sur le portail Swiss21 ou avec une connexion active à la Comptabilité financière Abacus.

Dans ce cas, les taux d'imposition souhaités peuvent être ajoutés sous Paramètres > TVA > Taux d'imposition. Il est important de définir le taux d'imposition comme "taux d'imposition forfaitaire" ainsi que l'année à partir de laquelle le taux doit être appliqué.

Lorsque tous les taux forfaitaires souhaités ont été saisis, une nouvelle période TVA peut être saisie sous Période TVA. Par défaut, les 2ème / 3ème taux réduits sont paramétrés de la même manière que le 1er taux réduit, mais peuvent être remplacés par les taux forfaitaires créés à l'étape précédente. Pour les taux d'imposition valables jusqu'au 31.12.2023 (7.7%, 3.7%, 2.5%), il est également possible d'indiquer des taux réduits. 

Décompte TVA

Sous Comptabilité > TVA > Décompte TVA, les taux réduits sont pris en compte comme suit :

Montant de l'impôt du 1er taux réduit (chiffre 323 et chiffre 322) :       

(prestation pour le 1er taux réduit) * (1er taux réduit / 100)
= montant de l'impôt

Montant de l'impôt du 2ème / 3ème taux réduit (chiffre 333 et chiffre 332) :         

(prestation pour le 2ème taux réduit) * (2ème taux réduit / 100) +  

(prestation pour le 3ème taux réduit) * (3ème taux réduit / 100)

= montant de l'impôt 

Le calcul du pourcentage au chiffre 333 et au chiffre 332 se fait de la manière suivante :

(2ème taux réduit + 3ème taux réduit ) / 2 = pourcentage