Modifications à effectuer pour l'activation réussie d'ELM 5.0

Afin de pouvoir activer ELM 5.0 et par conséquent transmettre les données à Swissdec sans problème, quelques paramétrages sont nécessaires. Vous en avez peut-être déjà saisi certains.

Paramètres de base de l'entreprise

L'activation d'ELM 5.0 s'effectue dans Société > Entreprise > Paramètres > Statut ELM. Le statut ne peut être activé que si tous les paramètres obligatoires ont été saisis.

En cliquant sur le lien "Vérifier paramètres ELM ", le programme vous propose de remplir les données manquantes :

Le statut "Terminé" signifie que toutes les données correspondantes ont été correctement saisies. Le statut "Ouvert" signifie que des données doivent encore être saisies pour pouvoir activer ELM. Les informations à introduire sont les suivantes :

ID Entreprise (IDE)
Il est nécessaire d'indiquer le numéro IDE de l'entreprise au format CHE-xxx.xxx.xxx. Ce lien vous permet de retrouver un IDE https://www.uid.admin.ch/. Si ce n° n'est pas disponible, vous devez cocher la case "Inconnu(e)".

N° client IS :
Pour chaque canton, vous devez saisir le numéro client (ou dpi) que l'administration cantonale des impôts vous a attribué et définir si la transmission de l'impôt à la source s'effectue par voie électronique (ELM) ou par papier.

Coordonnées :
Il s'agit ici de saisir les coordonnées de la personne à contacter dans le cas où un destinataire des données aurait des questions.

OFS : Nombre jours de vacances :
Vous indiquez dans cette fenêtre combien de jours de vacances vos collaborateurs ont droit. Vous pouvez ajouter d'autres lignes au tableau si nécessaires (par exemple 25 jours dès 50 ans).

Numéro REE :
Ce numéro est disponible auprès de l'OFS sur demande. Le format du numéro est testé par AbaSalary et doit commencer par une lettre (en cas de doute : A). En suivant le lien https://www.uid.admin.ch/, vous avez la possibilité de vous connecter avec vos identifiants que vous recevez sur demande de l'OFS et de retrouver ce numéro.

Une fois toutes ces données remplies, que tous les statuts sont sur "Terminé", vous pouvez revenir à l'activation ELM en cliquant sur "Retour à la vue d'ensemble" et activer le statut ELM en cochant la case correspondante. Ainsi, vous êtes assuré que les données de base de l'entreprise sont complètes.