Déclarations annuelles et certificat de salaire

Certificat de salaire

Le processus de préparation des certificats de salaire a été optimisé avec l'introduction de ELM 5.0

Avant de procéder au décompte en décembre, il est important de contrôler les définitions des certificats de salaire des collaborateurs. Si le traitement des salaires de décembre est définitivement activé, les certificats de salaire sont automatiquement générés en arrière-plan. Les certificats de salaire sont directement enregistrés dans le dossier de chaque collaborateur et peuvent y être contrôlés individuellement. Dans les évaluations, les certificats de salaire de tous les collaborateurs peuvent être édités de manière cumulée. Avec la déclaration annuelle (ELM), les certificats de salaire sont envoyés aux cantons qui ont l'obligation de communiquer les salaires.

Si des erreurs sont constatées sur le certificat de salaire avant l'envoi de la déclaration annuelle, elles peuvent être retraitées de la manière suivante. Tout d'abord, le traitement salarial de décembre est à nouveau annulé et les modifications sont apportées. Lors de la réinitialisation définitive, les certificats de salaire sont à nouveau générés.

Pour les cantons de Berne, Bâle-Ville, Fribourg, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Soleure, Vaud et Valais, la communication des salaires est obligatoire (état 08.22). Dans ces cantons, les certificats de salaire des collaborateurs peuvent être envoyés par voie électronique aux administrations fiscales. La transmission a justement lieu avec la déclaration annuelle (ELM).

Déclaration de remplacement

Si une erreur est constatée dans les certificats de salaire lors du traitement des salaires de l'année concernée et qu'elle concerne tous les employés ou une grande partie d'entre eux, tous les certificats de salaire peuvent être remplacés une nouvelle fois par une déclaration de remplacement. Pour que tous les certificats de salaire soient à nouveau préparés, il faut réinitialiser le traitement définitif du cycle salarial de décembre. Si l'adaptation a été faite et que le mois a été à nouveau défini, les certificats de salaire peuvent être transmis à nouveau avec la déclaration annuelle.

Traitement de fin d'année

Lors du traitement de fin d'année, les déclarations annuelles de la masse salariale pour l'AVS, l'AC, la CAF, la LAA, la LAAC et l'IJM sont envoyées à l'assurance. En outre, les certificats de salaire peuvent être transmis aux cantons avec obligation de communiquer les salaires (BE, BS, FR, JU, LU, NE, SO, VD, VS).