Introduction à ELM 5.0

Qu'est-ce que ELM 5.0 ?

La norme ELM est la procédure uniforme de communication des salaires. Elle permet la digitalisation des processus d'envoi des déclarations de salaires aux assurances, aux caisses de compensation, aux offices de l'impôt à la source ou encore à d'autres destinataires.

Seules les entreprises certifiées Swissdec sont autorisées à transmettre les déclarations de salaires par voie électronique aux destinataires des données salariales. La certification comprend un contrôle détaillé du produit et garantit ainsi la qualité de la comptabilité salariale.

Pour que les déclarations de salaires puissent être correctement attribuées, un profil ELM doit être demandé auprès des destinataires des déclarations de salaires (assurances). Sans ce couplage, les déclarations de salaire envoyées depuis AbaSalary ne peuvent pas être attribuées. Pour toute question concernant le profil ELM, veuillez vous adresser directement à votre assurance. Vous trouverez également des informations plus précises sur le site web de votre assurance.

ELM 5.0 et 21.AbaSalary en 2022 :

Dès 2022, vous pourrez transmettre vos déclarations annuelles aux différents organes. Cependant, les paramétrages ci-dessous sont nécessaires :

Entreprise > Entreprise > Statut ELM > Vérifier paramètres ELM

Ici, vous trouverez un aperçu de tous les paramètres nécessaires à la transmission des données via ELM, si les données ne sont pas complétées, ELM ne pourra pas être activé. Normalement, si vous utilisez déjà 21.AbaSalary, ces paramètres devraient être remplis, cependant, nous vous conseillons de les vérifier.

ID Entreprise (IDE) :

Ici, vous devrez saisir le numéro d'identification de l'entreprise. S'il n'est pas connu, vous pouvez cocher la case "inconnu".

A noter que si vous avez enregistré un remplaçant dans l'onglet "Remplaçant" dans les paramètres de l'entreprise, il faut obligatoirement saisir le n° ID entreprise pour que le déclaration ELM se fasse correctement.

Si les coordonnées du remplaçant ont déjà été saisi sans ce numéro, vous devez simplement cliquer dans la rubrique afin d'éditer les données, puis choisir "Créer adresse" en entrant à nouveau les coordonnées du remplaçant ainsi que le n° ID:

Effectivement, dans les directives ELM, il est décrit que le numéro ID du remplaçant est un champ obligatoire. Nous avons donc dû l'intégrer ainsi et le valider en conséquence pour que les transmissions soient correctes.

N° client IS :

Il est important que le numéro de client (n° dpi) qui concerne l'impôt à la source soit enregistré pour tous les cantons dans lesquels il est prélevé. Ce numéro peut être demandé auprès de l'office de l'impôt à la source du canton concerné.

Coordonnées :

Les données de contact doivent être enregistrées au cas où les destinataires des déclarations de salaires auraient besoin d'informations ou de clarifications.

OFS : Nombre de jours de vacances :

En principe, cette catégorie est déjà remplie, elle peut, si nécessaire être adaptée.

Numéro REE :

Le processus de transmission ELM pour l'OFS peut être activé si nécessaire. Avant l'activation, l'Office fédéral de la statistique doit être contacté pour inscrire l'entreprise. Il s'agit d'un nouveau processus facultatif. En raison d'un manque de données, il est possible que ce precessus subisse encore quelques modifications. Les déclarations statistiques peuvent également être faites de manière plus conventionnelle si votre entreprise a été sélectionnée de manière aléatoire. Dans ce cas, le numéro REE devrait être enregistré.

Une fois ces indications fournies, vous pouvez cocher la case "Statut ELM" pour activer le processus. Cependant, avant d'envoyer les déclarations, il est important de vérifier sous "Assurances", les paramètres de vos assurances tels que les numéros de contrats, les numéros d'assureurs ou encore les taux. Si les numéros ne correspondent pas, les déclarations ne pourront pas être transmises aux destinataires.

En outre, il est également important de vérifier les paramètres de vos employés : familles monoparentales, informations du conjoint et des enfants par exemple. Aussi, nous vous prions de faire bien attention aux paramètres des employés imposés à la source. Il est important que le tout soit bien saisi pour éviter toute erreur dans les données transmises. Veuillez traiter tous les messages d'erreur dans votre compte et si vous avez des problèmes, adressez-vous au support Swiss21 via : support@swiss21.org

Activation d'ELM 5.0 :

Une fois ELM activé, deux nouveaux onglets sont affichés. Dans l'onglet "Déclarations de salaire", vous pouvez consulter et terminer l’envoi des déclarations ELM.

Dans les employés, l'onglet "Entrée / Mutation / Sortie" sera visible dès 2023. Les annonces EMA sont enregistrées pas AbaSalary lors de l'établissement définitif des décomptes de salaires sur la base des données de base enregistrées dans la base du personnel. C'est aussi ici que vous pourrez éditer certaines déclarations avant de les envoyer.

Processus de décompte avec ELM :

21.AbaSalary a choisi d'implémenter le processus ELM directement dans le processus des décomptes afin de simplifier le traitement. Les déclarations se font de manière similaire à ce qui a toujours été fait, à la suite. Vous décomptez les employés, créez les paiements puis attribuez le statut définitif au mois. Après ces étapes, les déclarations annuelles peuvent être envoyées, et dès 2023, les déclarations mensuelles.

C'est à ce moment que vous pourrez vous rendre dans l'onglet déclaration de salaire pour venir terminer leur envois. Vous pourrez alors revenir au décompte et l'imputer dans 21.Abaninja.

Processus de décompte de janvier à novembre :