Déclarations mensuelles ELM en détail

Activation ELM

ELM peut être activé de manière centralisée dans les paramètres de l'entreprise. Le client peut définir sur les différentes assurances si les déclarations doivent être envoyées via ELM. Par défaut, l'envoi des déclarations de salaires est activé et doit être désactivé manuellement par le client s'il le souhaite.

Attention : nous recommandons de ne pas activer le processus mensuel de l'OFS. Le processus est conçu pour les grandes entreprises. La charge administrative concernant la gestion des données de base dépasse le gain de temps pour le gestionnaire de paie. Si l'entreprise est sélectionnée de manière aléatoire pour l'enquête statistique, le rapport LSE Statistique peut être édité.

Envoyer une déclaration mensuelle (ELM)

• • Les messages EMA sont envoyés (si disponibles)
  • Les déclarations d'honoraires sont envoyées (si elles existent)
  • Les messages de l'OFS sont envoyés (si disponibles)

Lors du traitement de fin de mois, les déclarations salariales électroniques pour l'impôt à la source ainsi que les données statistiques mensuelles sont préparées et envoyées. Avec le traitement de fin de mois, les déclarations EMA de l'impôt à la source sont également envoyées

Déclarations mensuelles via Menu > Décompte

Pour envoyer des déclarations mensuelles, il est possible de le faire directement par le biais de l'onglet Décompte. Une fois le mois en cours définitivement décompté (statut: définitif) il est possible de directement envoyer une déclaration mensuelle ELM;

Une fois le bouton activé, un message de vérification vient à l'écran et vous indique si des erreurs potentielles sont connus.

A noter qu'une fois le bouton est activé, il n'est plus possible de faire machine arrière et les déclarations seront définitivement envoyés.

Malgré cette étape passée, le statut des décomptes reste à l'état "Définitif".

Déclarations mensuelles via Menu > Déclaration de salaire

Le processus de déclaration salariale électronique n'est pas encore terminé avec l'envoi des déclarations. Sous Déclarations de salaires, toutes les déclarations envoyées précédemment sont listées. Le statut des déclarations est "continuer". Cela signifie que le processus n'est pas encore terminé. Le client peut toujours procéder ici selon le même schéma pour clôturer les déclarations de salaires;

En cliquant sur l'enregistrement (p.ex. Canton de Berne (IS)), le Side-Panel s'ouvre. Les déclarations de salaire peuvent être traitées dans le Side-Panel. En principe, le client peut effectuer la déclaration en remplissant les actions selon es bouton bleu "Vérifier les réponses";

Le client continue à le faire jusqu'à ce que la déclaration soit marquée comme "Terminée". Le processus est alors terminé. La déclaration passe alors dans les déclarations de salaires terminées.

Une fois le processus de déclaration salariale électronique terminé, sous la rubrique Déclaration de salaire, toutes les déclarations envoyées précédemment sont listées. Le statut des déclarations est "terminé". Cela signifie que le processus d'envoi est terminé.

Déclarations mensuelles

Les établissements suivants figurent sous le traitement de fin de mois :

• Caisse de compensation: Annonces d'entrée/de sortie
• Impôt à la source: Annonces d'entrée/de sortie/de mutation et annonces mensuelles 
• Statistique de l'OFS: Annonces mensuelles si le processus OFS est actif

Pour plus d'informations concernant ELM, vous pouvez consulter l'article suivant: Introduction à ELM