Dans cet article, nous allons vous expliquer comment paramétré la part privée de la voiture de service ainsi que le paramétrage du prix d'achat de la voiture de service.
Nous rappelons que notre application 21.AbaSalary est certifiée Swissdec et donc conforme à la loi sur les assurances. Les composantes salariales agissent donc automatiquement dans ce sens, afin que tout soit juridiquement correct.
La première chose à savoir est que le composant salaire "Part privée voiture de service" n'est effectivement pas soumise à la cotisation AVS, ce qui est tout à fait normal et correct d'un point de vue légal.
Si vous souhaitez saisir un montant qui sera pris en charge pour les déductions sociales, vous devez indiquer le prix d'achat de la voiture de service. Dans ce qui suit, je vous explique comment faire...
Le composant salaire "Part privé voiture de service" doit être enregistré dans le tableau "rémunérations/déductions" :
Ainsi, sur le décompte de l'employé, les CHF 150 seront effectivement déduits du salaire brut et de ce fait, non-soumis à cotisations:
Vous devez également vérifier de votre côté si selon les directives de votre entreprise, le prix d'achat de la voiture de service doit également être saisi.
Si c'est le cas, vous pouvez alors l'enregistrer comme suit:
Le montant du prix d'achat sera alors automatiquement calculé sur la base légale de 0,9% et ce montant-là sera ajouté pour le calcul des charges sociales, puis déduit ensuite du salaire net:
A noter que ce taux est automatiquement repris car il est paramétré selon les bases légales, en arrière-plan de notre application. Si ce taux ne doit pas être de 0,9% car il s'agit par exemple d'une voiture de luxe utilisée dans le cadre de voiture de service, vous pouvez évidemment modifié ce taux mais uniquement manuellement, chaque mois, via le décompte.
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