Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG, mais plus à l’assurance-chômage (AC). Elles bénéficient d’une franchise de CHF 1400.-.
Exemple la franchise : 3'235.00 - 1'400 = 1'835 qui sont soumis à cotisations.
AbaSalary détecte automatiquement que l'employé a atteint l'âge de la retraite. Bien entendu, la date de naissance doit correspondre et il suffit de vérifier le paramétrage de la franchise sous "Employés - Assurances - Paramètres AVS - Franchise retraités".
Le réglage par défaut est "Tenir compte de la franchise", mais il est également possible de choisir l'option "Ne pas tenir compte de la franchise".
Le calcul de la franchise peut se faire sur une base mensuelle de 1400.- ou sur une base annuelle de 16'800.-, ce qui peut aussi être paramétré dans "Employé - Assurances - Assurances - AVS - Type de décompte maximal". Soit avec le paramétrage qui reprend les 1400.- "Compensation mensuelle du montant maximum", soit les 16'800 avec le paramétrage "Compensation annuelle du montant maximum". Si ce paramètre doit être modifié, il est très important de le faire en début d'année et non en cours d'année.
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