Comment configurer le paiement des indemnités vacances et jours fériés pour un salaire horaire ?

Les indemnités de vacances et de jours fériés sont payées aux collaborateurs qui ont un contrat de travail avec un salaire horaire.

Ce type de salaire doit être configuré sous "Employé - Rapport de travail - Rapport de travail" comme ci-dessous :

Les données salariales

Dans le tableau "Valeurs salariales" de l'onglet "Données salariales", les composants "Droit aux vacances en %" et "Taux d'indemnité de jours fériés" doivent être configurés avec les taux qui ont été convenus dans le contrat de travail / CCT ou selon la législation du canton.

Le taux saisi correspond uniquement au droit mensuel mais ne donne pas encore lieu à un paiement. Le montant cumulé sera payé lors de la prise des vacances/ jours fériés ou mensuellement. Le paiement aura uniquement lieu lors de l'activation des composants dans le tableau "Paramètres composants salaires".  

Activer le paiement de l'indemnité

Après avoir configuré les taux, la prochaine étape est l'activation du paiement de ces deux composants.  Donc sous "Paramètres composant salaire", le composant "Paiement indemnités vacances dans le mois en cours" et "Paiement indemnités jours fériés" doivent être activés. Si le versement de ces composants se fait mensuellement vous choisissez la fonction "Période" dans la fréquence, avec uniquement la date de début.

Par contre, s'il a été convenu que le collaborateur perçoive le paiement des vacances et/ou des indemnités de jours fériés au moment des vacances, la fonction "Période" ne doit pas être utilisée. Il suffit de saisir le mois de paiement qui a été convenu et en sélectionnant la fréquence "Unique".

Il est possible que le paiement des indemnités se fasse sur plusieurs périodes. Il faut donc saisir en début d'année le premier mois qui a été convenu pour le versement. Après ce premier versement, il faut retourner dans "Traiter les données salariales" et saisir le deuxième mois de versement et ainsi de suite.

Exemple :

Versement des indemnités vacances prévues sur deux périodes :

Le paramétrage doit être établi en début d'année pour que le versement de ces indemnités soit effectuées correctement et que le programme cumule les mois pour lesquels aucune indemnité n'a été versée.

En janvier 2022, paramétrage de l'indemnité vacances, versement prévu en juillet 2022.

En août 2022, paramétrage de l'indemnité vacances, pour que le dernier versement soit effectué en décembre 2022.

Information supplémentaire

Vacances

Le taux de 8.33% de l'indemnité vacances se base sur le nombre de semaines de vacances et le nombre de semaines travaillées pour une année.

Exemple :

Pour 4 semaines de vacances à l'année :  4/48 x 100  = 8.33%

Pour 5 semaines de vacances à l'année : 5/47 x 100 = 10.64 %

Jours fériés

En ce qui concerne l’indemnité jours fériés, le nombre de jours est déterminé par canton, seul le 1er août est ancré dans la constitution fédérale.

Astuce : dans l'application AbaNinja, il est possible de visualiser tous les jours fériés par canton.